Certification et SSR

La certification, mission confiée à la Haute Autorité de Santé (HAS) par les ordonnances de 1996, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé, publics et privés. Elle est obligatoire et est codifiée à l’article L.6113-3 (et suivants) du Code de la santé publique.

La prochaine visite de certification de l’établissement aura lieu au mois de novembre 2022 (V2020) .

Les résultats de la V2014, menée par les experts visiteurs mandatés par la Haute Autorité de Santé, sont disponibles sur le site : SCOPE SANTE.